Constat de conformité de bâtiment par huissier pour entreprises du BTP Saint-Aunès 34130
Le constat d’Huissier de Justice à Montpellier et alentours : un encadrement législatif précis
Eu égard aux dispositions de l’article premier de l’ordonnance du 2 Novembre 1945, l’Officier public ministériel est habilité à réaliser des constatations purement matérielles.
Élément précieux d’établissement de la preuve , le constat d’Huissier de Justice permet la fixation temporelle d’une sit...
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Nos prestations sur le secteur de Saint-Aunès 34130
Le constat d’élections dans votre entreprise
Lors de l’organisation quadriennale du suffrage relatif aux élections professionnelles dans votre entreprise, notre Étude dresse, pour vous, un procès-verbal de constat vous garantissant une preuve incontestable de la régularité du scrutin mis en place.
NOTRE CHAMP D’INTE...
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SIGNIFICATION DES ACTES DE COMMISSAIRE DE JUSTICE-HUISSIER DE JUSTICE
En vertu de l'ordonnance N°45-2592 du 2 novembre 1945, les Commissaires de Justice, en tant qu'officiers publics et ministériels, détiennent le monopole de la signification et de l’exécution des décisions des tribunaux ainsi que des titres exécutoires définis par l'article L 111-3 du Code des proc...
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Notre zone d'activité pour ce service Constat de conformité de bâtiment par huissier pour entreprises du BTP
NUISANCES SONORES La SAS EXADEX Commissaires de Justice vous assiste dans le Gard et l’Hérault
NUISANCES SONORES La SAS EXADEX Commissaires de Justice vous assiste dans le Gard et l’Hérault
Vous êtes dérangé par des nuisances sonores et vous ne savez pas comment réagir ? Découvrez comment évaluer et prouver une nuisance sonore de manière claire et efficace avec l'aide précieuse d'un com...
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Huissier recouvrement loyers impayés pour location à Montpellier près de Saint-Aunès 34130
Avec SAS EXADEX, le recouvrement de loyers impayés pour location à Montpellier près de Saint-Aunès 34130 devient une démarche simplifiée et efficace. Notre équipe d'experts en recouvrement est dédiée à sécuriser vos revenus locatifs en intervenant rapidement sur les cas de non-paiement. Nous adoptons une approche personnalisée pour chaque situation, garantissant ainsi les meilleurs résultats possibles tout en préservant la relation entre propriétaire et locataire. Chez SAS EXADEX, nous mettons notre expertise à votre service pour que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel, sachant que vos biens locatifs sont entre de bonnes mains. Pour une gestion professionnelle de vos loyers impayés à Montpellier, choisissez SAS EXADEX.
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